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Mes Fonctions

Comité

Comité permanent de la Santé (HESA)

Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) est habilité à étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Santé Canada, y compris les opérations de l’organisme interne appelé Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). En outre, le Comité assure la surveillance de quatre organismes qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministre de la Santé :

Le mandat du Comité permanent de la santé consiste également à examiner et à rendre compte des questions qui lui sont confiées par la Chambre des communes par ordre de renvoi et qui concernent Santé Canada et ses organismes apparentés; il peut s’agir de projets de loi qui touchent la santé, des prévisions budgétaires de Santé Canada et des organismes qui en relèvent, de rapports déposés au Parlement et qui ont trait à la santé ou encore des compétences des personnes nommées par décret.

Le Comité permanent de la santé peut également étudier les questions qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Il tient des audiences publiques et recueille des témoignages. Au terme d’une étude, le Comité rend compte habituellement de ses constatations et formule ses recommandations. Il peut demander au gouvernement de déposer une réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation de son rapport.

Pour en savoir plus sur les travaux du comité visitez : http://www.noscommunes.ca/Committees/fr/HESA

 

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il peut s’agir, par exemple, de projets de loi, de règlements proposés et précisés à l’article 5 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à l’article 27.1 de la Loi sur la citoyenneté, de prévisions de dépenses ou de nominations par décret. Le Comité peut également se pencher sur des questions de son choix.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité jouit des mêmes pouvoirs que les autres comités permanents de la Chambre des communes, notamment de faire des rapports, de convoquer des témoins et d’exiger la production de dossiers et de documents.

Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

De plus, le Comité fait des études et présente des rapports sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), notamment :

Politique fédérale de multiculturalisme

Conformément à l’alinéa 108(3)b) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité a aussi pour mandat de surveiller la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada, dans le but :

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

 

Association interparlementaire Canada-France

Association parlementaire Canada-Europe

Association parlementaire Canada-Afrique

Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)

Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)

 

Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)